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Droit quebecois


 


Commission du droit du Canada
A pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la reforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et egalement accessible a tous et a toutes.
http://www.cdc.gc.ca/


Droit constitutionnel Canada
Ce biblioguide presente les principales sources disponibles a la bibliotheque de l'Universite Laval pour l'etude du droit constitutionnel canadien.
http://www.bibl.ulaval.ca/info/droitcan.html


Institut canadien d'information juridique
Organisme sans but lucratif qui vise a rassembler sur un seul site Web les textes legislatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts legislatifs federal, provinciaux et territoriaux.
http://www.canlii.org


Association canadienne de justice penale (ACJP).
Organisation consacree a l'amelioration du systeme criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des evenements prochains, et les details d'adhesion sont presentes.
http://www.ccja-acjp.ca


Forum canadien sur la justice civile
Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculte de loi de l'universite d'Alberta pour faciliter l'echange d'information et d'experience sur la reforme de la justice civile.
http://www.cfcj-fcjc.org/


Conseil canadien de la magistrature
La mission du Conseil est de favoriser l'efficacite et l'uniformite, et d'ameliorer la qualite du service juridique dans les cours superieures et dans la cour d'impots du Canada.
http://www.cjc-ccm.gc.ca/


Ministere de la justice Canada
L'information de gouvernement federal sur les lois du Canada, des programmes et des services.
http://canada.justice.gc.ca/


Bibliotheque de la jurisprudence
Base de donnees du gouvernement federal de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses decisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme.
http://www.ei-ae.gc.ca/jurisprudence/


Comite consultatif externe sur la reglementation intelligente (CCERI)
Fournit des avis d'experts au gouvernement du Canada sur les questions de normalisation englobant des objectifs economiques, sociaux et politiques.
http://www.smartregulation.gc.ca/


Federation des ordres professionnels de juristes du Canada
Organisme coordonnateur qui a la responsabilite de reglementer la profession juridique qui comprend les avocats du Canada et les notaires du Quebec.
http://www.flsc.ca/


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